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Association ou fondation reconnue d’utilité publique
Association située dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d’utilité publique
Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation
Fondation d’entreprise
Œuvre ou organisme d’intérêt général
Musée de France
Etablissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif
Organisme ayant pour objet exclusif de participer financièrement à la création d’entreprises
Association cultuelle ou de bienfaisance établissement public des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
Organisme ayant pour activité principale l’organisation de festivals
Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement
Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)
Etablissement de recherche public ou privé, d’intérêt général à but non lucratif
Entreprise d’insertion ou entreprise de travail temporaire d’insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail)
Associations intermédiaires (article L. 5213-7 du code du travail)
Ateliers et chantiers d’insertion (article L. 5213-15 du code du travail)
Entreprises adaptées (articles L.5213-13 du code du travail)
Agence nationale de la recherche (ANR)
Société ou organisme agréé de recherche scientifique ou technique
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